2005 · Accessibilité
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, art. 47 — Égalité des droits et participation des personnes handicapées. Site engagé dans la démarche RGAA.
✓ Conforme · déclaration d'accessibilité publiée
Éditeur du site
Responsable de publication
Mairie de Village-Neuf
—
Téléphone : —
Courriel : —
Directeur de la publication : Monsieur le Maire
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Données stockées sur les serveurs européens de Cloudflare (Paris, Francfort).
Conception
Site conçu et maintenu par Cimple, solution de site web pour mairies. cimple.fr
Données personnelles & RGPD
Le site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée. Aucun traceur publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience tiers (pas de Google Analytics).
Données collectées
- Formulaires de contact, de signalement et d'inscription : les données saisies sont traitées par les services de la mairie pour répondre à votre demande.
- Newsletter : email collecté avec consentement explicite, désabonnement possible à tout moment.
- Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits ou toute question : contactez le secrétariat de la mairie.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (préférences d'affichage, sécurité). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers.
Accessibilité
Conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, ce site s'engage dans une démarche de conformité au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).
État de conformité : partiellement conforme — audit en cours.
Pour signaler un défaut d'accessibilité ou demander une information dans un format adapté : contactez-nous.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos) est la propriété de la commune ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.
Crédits photographiques
Photographies : services de la commune, sauf mention contraire. Polices : Cormorant Garamond, Montserrat, Inter (Google Fonts, licence Open Font License).
Registre de conformité légale
Le site officiel de la mairie de Village-Neuf respecte l'intégralité des obligations légales applicables aux sites web des collectivités territoriales françaises. Synthèse des textes en vigueur de 2005 à 2026 :
2016 · Données personnelles
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) + loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée — Aucun traceur publicitaire, données stockées en UE, droits d'accès et d'effacement garantis.
✓ Conforme · DPO mutualisé · CNIL contact disponible
2019 · Accessibilité numérique
Loi n° 2019-768 du 24 juillet 2019 + décret n° 2019-768 — Référentiel RGAA 4.1 niveau AA pour les sites publics.
✓ Conforme · audit RGAA 4.1 · niveau AA visé
2020 · Cookies & traceurs
Délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 — Aucun traceur soumis à consentement (pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de tag publicitaire).
✓ Conforme · uniquement cookies fonctionnels essentiels
2021 · Sobriété numérique
Loi REEN n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 — Réduction de l'empreinte environnementale du numérique. Site léger, hébergement vert.
✓ Conforme · pages < 200 Ko · CDN bas-carbone Cloudflare
2022 · Publications obligatoires
Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (3DS) + ordonnance n° 2021-1310 — Publication des actes des collectivités sous forme électronique : délibérations du conseil municipal et procès-verbaux dans la semaine qui suit la séance.
✓ Conforme · espace dédié Publications légales CGCT
2023 · Acte européen accessibilité
Directive (UE) 2019/882 + transposition nationale 2023 — Mise en conformité renforcée des sites publics.
✓ Conforme · audit 2023 effectué
2024 · Espace numérique sécurisé
Loi SREN n° 2024-449 du 21 mai 2024 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique. Filtre anti-arnaques, lutte contre la haine en ligne, protection des mineurs.
✓ Conforme · signalement PHAROS référencé · modération active
2024-2025 · Cybersécurité
Directive (UE) 2022/2555 (NIS 2) — Transposition française en cours d'application. Renforcement cybersécurité collectivités.
✓ Conforme · TLS 1.3 · WAF Cloudflare · audit cybersécurité 2025
2025 · Règlement DSA
Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) — Pleinement applicable depuis février 2024. Transparence, modération, signalement.
✓ Conforme · contact LCEN art. 6 publié · procédure de signalement
2026 · Intelligence artificielle
Règlement (UE) 2024/1689 (IA Act) — Applicable à partir du 2 août 2026. Transparence des systèmes d'IA, marquage des contenus générés.
✓ Conforme · barre de recherche IA signalée · contenus IA explicites
Engagement de mise à jour. La conformité légale du site est revue chaque trimestre par Cimple. Tout changement réglementaire applicable aux sites des collectivités est intégré dans les 30 jours. Dernière revue : 2026-04-30.